Le premier Organisme Foncier Solidaire (OFS) d'Ile-de-France, "La Coopérative foncière francilienne", a été créé le 26 juin 2017. L'OFS est porté par 11 coopératives* HLM dont la Coopérative Hlm de la Boucle de la Seine.
Il prend la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif. L'OFS a pour principe directeur de séparer la propriété foncière (terrain) de la propriété du bâti, afin de faciliter l'accès à l'accession des classes moyennes ou modestes : l'OFS se charge de l'acquisition du terrain, tandis que l'aquéreur signe un contrat de bail de longue durée (jusqu'à 99 ans), dénommé bail réel solidaire (BRS).
L’acquéreur n’acquiert donc que le bâtiment, au coût de construction, et loue, à long terme le terrain à l’OFS pour une redevance faible tous les mois. En contrepartie, les opérations sous bail réel solidaire doivent permettre d'obtenir des prix de vente inférieurs de 20% à 40% à ceux d'un logement classique de même qualité.
Ce montage garantit une accession sociale et solidaire pérenne, car les propriétaires peuvent, évidemment, revendre le logement mais pas à n’importe quel prix ni à n’importe qui. Il s’agit du prix d’achat initial revalorisé selon une formule inscrite au contrat, tenant compte de l’inflation, d’éventuels travaux réalisés par l’occupant et, dans une certaine mesure, des prix du voisinage. Le nouvel acquéreur doit, lui, répondre aux mêmes conditions de ressources que son vendeur et faire du logement sa résidence principale. Quant au bail pour le terrain, il repart pour la même durée, au même prix.
Notre coopérative proposera prochainement ce type de bail réel solidaire.
* Coop Access, Habitat Réuni, Domaxia, Expansiel Promotion, Habitation-Transports, Notre Cottage Accession, Coopérative de la Boucle de la Seine, Les Habitations Populaires, Terralia, Coopimmo et Logipostel.