Deux dispositifs permettent de devenir propriétaire de son logement :
- La location accession
- L’acquisition directe.
La location accession
La location-accession permet à des ménages d’acquérir progressivement un logement pour l’occuper à titre de résidence principale. La location-accession se déroule en deux temps :
- Une première phase (qui varie de 1 à 4 ans) durant laquelle le locataire –accédant qui occupe le logement paie une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’une épargne (dite « part acquisitive ») ;
- A l’issue de cette première phase, le ménage a la possibilité d’opter pour l’acquisition du logement. L’épargne constituée durant la phase locative viendra en déduction du prix de vente.
Les principales caractéristiques de la location-accession sont :
- Prix de vente encadré,
- TVA au taux réduit de 5,5%,
- Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 15 ans.
L'acquisition directe
L’acquisition directe peut intervenir sous deux formes : soit en vente à terme, soit en vente en état futur d’achèvement :
- La vente à terme est un mécanisme où le transfert de propriété intervient après paiement du prix qui n’a lieu qu’à l’achèvement de l’immeuble,
- La vente en état futur d’achèvement permet un transfert de propriété au fur et à mesure des paiements et de l’édification de l’immeuble. Ce type de vente est très encadré pour garantir à l’acquéreur que le bien dont il fait l’acquisition, sera bien réalisé dans les formes et conditions fixées par le contrat de vente.
La Coopérative pratique principalement l’acquisition directe sous forme de vente en état futur d’achèvement (VEFA).
Ses programmes sont destinés à la résidence principale et sont vendus à des familles qui sont :
- Primo-accédantes qui peuvent ainsi bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ),
- Sous plafonds de ressources (75 % de la population française est sous ces plafonds de ressources).
Ses programmes, situés en majeure partie dans des périmètres en TVA à taux réduit (TVA à 5,5%), sont vendus à des prix inférieurs aux prix du marchés et en dessous de plafonds de prix fixé chaque année par arrêté (au 1/1/2016, le prix de vente maximum, en zone A Ile de France, est de 3 422 € hors taxe le m2 de surface utile).
L’accession pratiquée par la Coopérative est :
- Sociale en raison des plafonds de ressources et des prix de vente,
- Solidaire puisque les acquéreurs deviennent associés de la Coopérative,
- Sécurisée du fait des garanties de rachat et de relogement.