Garantie revente
Par cette garantie, la Coopérative de la Boucle de la Seine s’engage à racheter le logement à un montant minimum garanti dans l’hypothèse où l’accédant se trouverait en difficulté au cours des 15...
Garantie relogement
La garantie de relogement assure au ménage accédant de bénéficier, sous certaines conditions, d’une offre de relogement dans un logement locatif Hlm, de la part d’un organisme avec lequel la...
Prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro s’adresse aux personnes qui souhaitent acquérir leur première résidence principale. Soumis à plafonds de ressources, le PTZ ne finance qu’une partie de l’acquisition. Il doit donc...
TVA à taux réduit
La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a soumis au taux réduit de TVA, les ventes de logements à usage de résidence principale, destinés à des personnes physiques dont...