Les réponses aux questions
que vous vous posez
avant de devenir propriétaire

Moins cher ! C’est bizarre !

Pourquoi les appartements ou les maisons proposés par la Coopérative HLM de la Boucle de la seine sont-ils moins cher que les prix pratiqués par les autres constructeurs ou promoteurs ?

Si nos prix au m2 sont bien moins élevés que les prix du marché, c’est pour 2 bonnes raisons :

  • Notre statut de Coopérative HLM nous oblige à faire des marges très réduites et à ne pas faire de bénéfice
  • Avec le Bail Réel Solidaire, vous n’achetez que le bâti, pas le terrain! Et quand on sait qu’en Ile-de-France le foncier peut représenter 40% du coût d’une opération, cela représente une différence de prix d’achat plus que significative !

Et pourtant, en achetant un bien immobilier neuf, vous bénéficiez de garanties importantes :

  • La garantie de parfait achèvement de l’immeuble
  • La garantie biennale de bon fonctionnement des équipements
  • La garantie décennale portant sur la solidité et l’absence de défaut de l’ouvrage
C’est quoi le BRS ?

Le BRS, ce n’est pas un petit avantage qui cache un gros inconvénient ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif qui permet de ne pas acheter le terrain sur lequel sera construit votre bien. Cela réduit drastiquement le coût d’acquisition d’un appartement ou d’une maison, surtout en Ile-de-France ! Avec le Bail réel Solidaire, vous pouvez devenir propriétaire d’un logement neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) mais le terrain reste la propriété d’un organisme foncier solidaire qui va vous le louer. Les programmes vendus par la Coopérative HLM de la Boucle de la Seine intègrent donc une redevance mensuelle dont le montant varie entre 1€ et 4€/m2 selon la localisation.

Le BRS vous permet de constituer un capital en ne versant qu’une mensualité réduite.

Un second avantage du BRS, c’est que vous bénéficiez d’une garantie de rachat par l’OFS et d’une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20% habituels, ce qui explique aussi le prix aussi attractif des biens vendus par notre coopérative HLM.

Puis-je profiter du Bail Réel Solidaire ?

Est-ce que tout le monde peut profiter de ces prix avantageux liés au BRS ?

Pour pouvoir profiter des prix bas proposés par la Coopérative HLM de la Boucle de la seine, il vous faudra respecter plusieurs conditions :

  1. Acquérir ce bien pour sa résidence principale uniquement,
  2. Avoir un niveau de ressource inférieur à un certain seuil (56 159€ pour un couple.

Conformément à notre mission, nous favorisons les ménages qui résident dans un logement HLM et des primo-accédant (c’est-à-dire ceux qui ne possèdent pas déjà un logement).

Pour savoir si vous pouvez profiter de ce dispositif et donc si vous pouvez acquérir un bien proposé par la Coopérative HLM de la Boucle de la Seine, il faut remplir un questionnaire et fournir des documents en vous rendant sur cette page.

Quelles contreparties au Bail Réel Solidaire ?

Quels engagements dois-je prendre en contrepartie des avantages du Bail Réel Solidaire ?

Comme pour un bien acquis en pleine propriété, vous pouvez le revendre à tout moment mais son prix de vente sera limité au prix auquel vous l’aurez acheté, augmenté de l’indice fixé par l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) au moment de l’achat. L’objectif du Bail Réel Solidaire (BRS) est de faciliter l’accession à la propriété des primo-accédants, non pas de leur permettre de faire des plus-values importantes du fait de l’avantage financier obtenu à l’achat.

Vais-je pouvoir léguer ce bien à mes enfants ?

Que va-t-il se passer en cas de succession ?

En cas de décès, vos enfants peuvent hériter de ce bien pour en faire leur résidence principale s’ils répondent aux conditions d’éligibilité du BRS à ce moment-là. Sinon, ils devront le vendre dans les 12 mois aux conditions fixées lors de l’achat. Attention : l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) peut, dans tous les cas, exercer son droit de préemption.

Puis-je profiter du PTZ ?

Si je profite du Bail Réel Solidaire, puis-je tout de même bénéficier du Prêt à Taux Zéro ?

 

Votre projet d’acquisition avec le dispositif du Bail Réel Solidaire vous permet de bénéficier aussi du Prêt à taux zéro (PTZ).Un abattement de 30 % sur les taxes foncières sur le logement en BRS est également envisageable en fonction de la commune sur laquelle se trouve le bien que vous envisagez d’acquérir

Pourrais-je revendre le bien acquis en BRS ?
Est-ce qu’il existe des garanties de revente, si je le souhaite ?
Le jour où vous le déciderez, vous devriez pouvoir trouver facilement un autre ménage susceptible d’acquérir votre logement. Si vous n’arrivez pas à trouver un acheteur de votre côté, l’OFS peut vous aider à trouver un futur acquéreur, si rien n’aboutit dans un délai d’un an, l’OFS vous rachète votre bien immobilier (à ses conditions). Vous éviterez de rencontrer des moins-values financières importante en cas de revente. Et avec le capital ainsi constitué, ce sera pour vous l’occasion d’acheter votre second logement !

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Entreprise sociale et solidaire

La Coopérative de la Boucle de la Seine est une coopérative HLM qui est régie à la fois par le statut de la coopération et la législation HLM. Elle est adhérente à la Fédération Nationale des  Sociétés Coopératives HLM.

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