Un peu plus
sur la Coopérative HLM
de la Boucle de la Seine

Le mot de la Présidente

En 1954, les élus de la ville de Gennevilliers ont décidé de créer la coopérative hlm de Gennevilliers pour favoriser le parcours résidentiel des Gennevillois en aidant à l’acquisition de logements de qualité à des prix maitrisés.

L’objectif, toujours poursuivi aujourd’hui, était d’œuvrer pour l’égalité des droits en matière d’accès au logement notamment par une politique active de maitrise foncière pour éviter la spéculation financière sur l’achat des terrains.

Fin 2006, la ville de Gennevilliers, s’appuyant sur la loi SRU, transforme la coopérative hlm de Gennevilliers qui était en sommeil en coopérative de la Boucle de la Seine.

Elle lui donne ainsi une nouvelle impulsion pour relancer son activité de promotion social et solidaire avec pour ambition : offrir un parcours résidentiel complet et sécurisé à tous les ménages, y compris les plus modestes.

Notre modèle de gouvernance participe à la création d’un lien social durable avec les bénéficiaires de nos actions : accédants, collaborateurs et collectivités locales sont invités à devenir associés et à s’impliquer dans les instances de décision de leur coopérative.

Notre modèle économique est entièrement tourné vers l’avenir : tous nos résultats sont réinvestis pour permettre la réalisation de nouveaux projets.

En 2017, la coopérative adhère au Bail Réel Solidaire (BRS), un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût et de garantir dans le temps la vocation sociale des logements.

La coopérative Boucle de la Seine, acteur du progrès social, œuvrons sans relâche à garantir à tous un vrai logement digne et de qualité.

Isabelle Massard
Présidente de la Coopérative HLM de la Boucle de la Seine

 

Une entreprise sociale et solidaire

La Coopérative de la Boucle de la Seine est une société anonyme à statuts coopératifs.

Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et leurs besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.

Les 7 principes coopératifs constituent les lignes directrices qui permettent aux coopératives de mettre leurs valeurs en pratique :

1 – Adhésion volontaire et ouverte à tous
2 – Pouvoir démocratique exercé par les associés
3 – Participation économique des associés
4 – Autonomie et indépendance
5 – Education, formation et information
6 – Coopération entre les coopératives
7 – Engagement envers la communauté.

La Coopérative de la Boucle de la Seine est une coopérative HLM qui est régie à la fois par le statut de la coopération et la législation HLM. Elle est adhérente à la Fédération Nationale des  Sociétés Coopératives HLM.

La Coopérative de la Boucle de la Seine est une entreprise citoyenne qui vise à réconcilier l’économique et le social, à compenser les inégalités, à lutter contre les exclusions et à favoriser le parcours résidentiel.

Organisation et gouvernance 

La Coopérative de la Boucle de la Seine a pour associés, les utilisateurs de la Coopérative (ceux qui ont acquis un logement), la ville de Gennevilliers, Gennevilliers Habitat, les salariés de la coopérative et des personnes physiques qui ont choisi d’œuvrer pour le développement des objectifs de la Coopérative dans le cadre de l’économie sociale et solidaire.

Elle est administrée par un conseil d’administration composé de 8 membres (4 femmes et 4 hommes) et est présidée par madame Isabelle Massard, maire-adjointe de Gennevilliers depuis juin 2014.

Notre histoire s'écrit avec vous

Société Coopérative d’Intérêt Collectif, créée en 1955 à l’initiative de la ville de Gennevilliers, la Coopérative de la Boucle de la Seine étudie, réalise et commercialise des programmes de logements en accession sociale, solidaire et sécurisée à la propriété.

Après avoir accompagné des opérations d’auto-construction coopérative (mouvement des Castors) et réalisé quelques opérations d’accession sociale et solidaire, entre 1958 et 1972, la Coopérative s’est lancée à la fin des années 2000 dans la réalisation de programmes diversifiés, innovants et de qualité.

Pour marquer ses intentions, la Coopérative de la Boucle de la Seine est devenue la première coopérative à obtenir la certification NF Logement HQE pour son activité de promotion solidaire en 2015. En 2016, elle a obtenu l’agrément NF Habitat HQE qui certifie tous ses projets.

En juin 2017, associée à 12 autres coopératives HLM d’Ile-de-France, elle participe à la création de la Coopérative Foncière Francilienne, organisme de foncier solidaire. Toutes les opérations d’accession sociale sont désormais réalisées en bail réel solidaire.

Depuis 2010, plus de 350 logements ont été livré et près de 300 sont en projet en Ile-de-France.

 

Anticipant la COP 21, la Coopérative a inscrit son activité de construction dans le champ des transitions énergétique, environnementale, numérique et sociétale.

A ce titre elle a engagée des opérations innovantes dans le cadre de la construction bas-carbone, de l’énergie grise, de l’autoproduction d’énergie, du stockage et de l’autoconsommation. Un de ses projets, le programme « Imbrications » a reçu de nombreux prix et mentions : Prix EDF Bas Carbone 2014, Futurs possibles en 2014 et en 2016, une mention spéciale du jury du « Lab CDC « dans le cadre de l’appel à projet « Architecture de la transformation ».

La Coopérative de la Boucle de la Seine privilégie la réalisation de projets de qualité (matériaux pérennes en façades, logements traversants ou à double orientation, surfaces habitables généreuses, prestations intérieures de valeur : parquet en chêne, carrelage en grès cérame teinté pleine masse, etc).

L’approche globale et systémique constitue les fondements de ses projets qui réaffirment ainsi la mission sociétale de la Coopérative.

Gagnez du pouvoir d'achat !

La Coopérative HLM de la Boucle de la Seine a pour objectifs :
– d’offrir un habitat de qualité sur les plans urbain, architectural et technique,
– à des acquéreurs, primo-accédants, sous plafond de ressources (75% de la population en France),
– à des prix de vente inférieurs à ceux du marché immobilier,
– en apportant une sécurisation de l’accession par des garanties de rachat et de relogement pendant 15 ans.

Pour atteindre ses objectifs, la Coopérative met en œuvre les moyens suivants :
Certification des opérations qui intègrent les exigences des référentiels NF Habitat,
– Mise en œuvre de matériaux et d’équipements de qualité, durable et éco-responsables par la passation d’accord-cadre avec des industriels afin d’en maîtriser les coûts en amont,
– Choix de prestations pérennes pour minimiser les coûts futurs d’entretien,
Optimisation des coûts des opérations : frais financiers, de commercialisation, de publicité, de gestion,
Taux de marge raisonnable et suffisant pour le développement des opérations futures de la Coopérative.

Choisissez l'habitat qui vous ressemble !

La Coopérative a défini un cahier des charges de conception et de réalisation de ses opérations qui obligent les architectes avec lesquels elle travaille, de concevoir des logements qui ont des surfaces généreuses, des doubles voire triples orientations, de favoriser les logements traversants et de prolonger les espaces intérieurs par des balcons, terrasses ou loggias suffisamment larges pour y « petit déjeuner » ……

La Coopérative fait appel pour chacune de ses opérations, à des artistes afin de magnifier les espaces communs : halls d’entrée, jardins, portes d’accès, etc…

Le Bail Réel Solidaire :
un dispositif pour baisser le prix des logements neufs
Le Bail Réel Solidaire : des avantages importants pour vous

Le dispositif permet de bénéficier de :

  • Prix d’acquisition encadré par les plafonds BRS et déduction du coût du terrain qui représente généralement entre 15 et 40% du prix d’achat d’un logement classique,
  • TVA à taux réduit s’il s’agit d’un logement neuf ou de travaux de rénovation énergétique,
  • Tous les avantages d’une accession sécurisée.
mais aussi quelques obligations
  • Le logement est obligatoirement votre résidence principale,
  • A l’entrée dans les lieux, vous devez respecter les plafonds de ressources BRS,
  • Vous devez acquitter, en plus de votre mensualité d’emprunt, une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion de l’OFS propriétaire du terrain.
Le bail Réel Solidaire :
Une accession à la propriété responsable

En choisissant un logement en BRS, vous vous inscrivez dans un dispositif responsable. Vous vous engagez en cas de revente à faire bénéficier les futurs acquéreurs de conditions similaire à celles dont vous avez bénéficié, c’est-à-dire :

  • Le prix de revente du logement respecte une formule de revente et ne peut dépasser les plafonds de prix du BRS
  • Le nouvel acquéreur respecte lui aussi les plafonds de revenus du BRS
Concrètement, comment ça se passe ?

Un projet BRS est mis en œuvre grâce à un partenariat avec un organisme de foncier solidaire (OFS), une structure sans but lucratif qui porte le foncier et notre coopérative.

Notre coopérative qui réalise l’opération, s’engage auprès de l’OFS à construire les logements et à vous les vendre dans le cadre de ce dispositif. C’est donc auprès de notre coopérative que vous achèterez votre logement.

Si notre coopérative sera présente jusqu’à votre installation dans votre logement, l’OFS sera à vos côtés par la suite : il vous adressera le quittancement de la redevance foncière et sera impliqué à vos côtés en cas de besoin ou lors de la revente pour vous aider et s’assurer du respect de vos engagements.

Pourquoi nous faire confiance ?
Une entreprise sociale avant tout !

La Coopérative de la Boucle de la Seine est une société anonyme à statuts coopératifs. Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et leurs besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.

Des Bâtiments Basse Consommation (RE2020)

Le terme Bâtiment Basse Consommation (BBC) désigne un immeuble pour lequel la consommation énergétique nécessaire pour le chauffer est très inférieure à la consommation normale règlementaire (selon la RT 2012).

En savoir + sur RE2020
Une entreprise éco-responsable

La Coopérative s’engage à

La Coopérative apporte un soin particulier à la qualité environnementale de ses opérations et exige l’utilisation de matériaux renouvelables.
Afin d’évaluer la qualité environnementale, la Coopérative demande que les entreprises qui réalisent les chantiers, mettent en œuvre au moins dix produits de construction qui ont une fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) conforme à la norme NF P01-010 et qu’au moins deux équipements électriques ou de chauffage disposent d’un profil environnemental de produit (PEP) Eco passeport conforme à la norme ISO 14025.
Ces produits contribuent à une meilleure qualité sanitaire des espaces intérieurs des logements et de l’eau.
La Coopérative favorise la mise en œuvre de matériaux renouvelables par :
– La mise en œuvre d’un volume de bois supérieur à 10 dm3/m2 de surface de plancher,
– La vérification que l’ensemble des types d’ouvrages en bois proviennent de forêts éco-certifiées et gérées durablement,
– La classification A pour les panneaux de contreplaqués et E1 pour les panneaux de fibres et de particules qui garantissent des émissions de formaldéhyde inférieur à 0,124 mg/m3 d’air,
– La certification EUCEB des laines minérales qui garantit que les produits mis en œuvre sont exonérés de cancérogénicité.

La Coopérative met en place une charte « chantier propre » sur tous ses chantiers. Cette charte est signée par toutes les entreprises qui interviennent sur les chantiers.
Les objectifs poursuivis par la Coopérative, à ce titre, sont les suivants :
– Limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier,
– Limiter les risques sur la santé des ouvriers,
– Limiter les pollutions de proximité lors du chantier,
– Estimer et limiter la quantité de déchets de chantier et valoriser ces derniers,
– Respecter le travail d’autrui (éviter les dégradations engendrant des déchets).

A la remise des offres, les entreprises transmettent une note qui définit les dispositions environnementales qu’elles se proposent de mettre en œuvre sur le chantier.
Cette note précise :
– L’estimation des quantités de déchets produits (tonnes) par type et les montants consacrés à leur traitement,
– La méthode de sensibilisation du personnel à l’environnement (tri des déchets, nuisances sonores, économie d’eau et d’énergie…),
– L’identification des impacts environnementaux liés aux activités du chantier et les moyens mis en œuvre,
– La nomination d’un responsable environnement du chantier.

Durant le chantier, un dispositif de contrôle des engagements est mis en place par :
– Le suivi des quantités de déchets produit et leur traçabilité (bon de suivi des déchets, etc),
– Le suivi des dispositions environnementales : compte-rendu hebdomadaire de chantier, comité de pilotage spécifique, vérification du « carnet de bord » environnementale du chantier.

La Coopérative remet un livret des gestes verts à chaque acquéreur lors de leur remise des clés de leur logement depuis 2015.
Ce livret informe les habitants sur les gestes à adopter pour préserver l’environnement et donne des conseils sur l’entretien des logements.
Quelques bons gestes à adopter en guise d’exemple :
– Ne pas surchauffer le logement et respecter les températures de confort : 19 ° C dans les pièces à vivre, 20° C dans la salle de bains, 17° C dans les chambres la nuit,
– Nettoyer les grilles d’entrée d’air des fenêtres et bouches de sortie à l’eau claire 1 voire 2 fois par an,
– Privilégier l’achat de produits certifiés (NF Environnement, Eco label….) en vue de limiter les quantités de déchets et leur nocivité,
– Surveiller sa consommation d’eau et réagir immédiatement en cas d’augmentation inexpliquée.

La garantie des programmes

Les programmes que réalise la Coopérative bénéficient des certifications thermiques et de qualité reconnus par les pouvoirs publics : Label Qualitel, Habitat et Environnement, NF Habitat, NF Habitat HQE.

Les programmes encouragent les pratiques éco-responsables : produits mis en œuvre certifiés, charte chantier propre, fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) des produits de construction se rapportant à la structure, à l’enveloppe, au cloisonnement et aux revêtements intérieurs, profils environnementaux de produits (PEP) conformes à la norme ISO 14025 pour les produits électriques, évaluation de la qualité environnementale des bâtiments…

Toutes les opérations menées par la Coopérative bénéficient des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.

Les programmes de la Coopérative HLM de la Boucle de Seine sont assortis de 2 types de garantie :

La garantie revente
La garantie relogement